République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1802 A
Objet clos le 04.11.2022
Objet clos le 04.11.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1802
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12 novembre 2010 -
17h
E-1802 Election de dix Juges assesseurs à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)